Conseil Municipal du 14 décembre 2015



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2015-183Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Novembre 2015 - Délibération - (sans annexe)
2015-184Désignation de la Commune de Villefranche-Sur-Saône comme chef-lieu du Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2015-185Avis sur les propositions de M. le Préfet du Rhône dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Délibération - (sans annexe)
2015-186Approbation du transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération et de la "charte de gouvernance politique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal" - Délibération - (sans annexe)
2015-187Convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens pour l'implantation et la mise en œuvre d'un point Information Médiation Multi-Services - Délibération - (sans annexe)
2015-188Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Villefranche-Sur-Saône et la Caisse d'Allocations du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2015-189Fixation des tarifs pour la restauration scolaire 2015/2016 - Délibération - (sans annexe)
2015-190Convention de transfert et de traitement des archives des structures petite enfance de la Ville de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Délibération - (sans annexe)
2015-191Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association "les Concerts de l'auditorium". - Délibération - (sans annexe)
2015-192ZAC Quarantaine - approbation d'un avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la commune de Villefranche et EPORA - Délibération - (sans annexe)
2015-193Extension école Paul Eluard - Approbation de l'avant-projet définitif - Délibération - (sans annexe)
2015-194Transfert de la compétence petite enfance à la Communauté d'Agglomération : convention d'occupation partielle de l'immeuble du 114 rue de Belleville par la crèche l'île aux enfants - Délibération - (sans annexe)
2015-195Plan communal de désherbage - Approbation du programme d'étude et demande de subvention auprès de l'agence de l'eau - Délibération - (sans annexe)
2015-196Acquisition par la commune d'un bien situé impasse Laval, appartenant à Monsieur Patrick BOIT - Délibération - (sans annexe)
2015-197Présentation au Conseil Municipal dans le cadre de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)
2015-19816. Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association des Concerts de l'Auditorium - Délibération - (sans annexe)
2015-199Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "Centre Culturel de Villefranche" - Délibération - (sans annexe)
2015-200Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'Aviron Union Nautique de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2015-201Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Basket Club Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2015-202Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Club Bouliste de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2015-203Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Cercle Sportif de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2015-204Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'Entente Athlétique de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2015-205Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Football Club Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2015-206Versement d'un acompte sur la subvention allouée au club "Natation du District de Villefranche en Beaujolais" - Délibération - (sans annexe)
2015-207Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'Union des Patineurs de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2015-208Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Volley Ball Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2015-209Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Vélo Club Caladois - Délibération - (sans annexe)
2015-210Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Villefranche Hand Ball - Délibération - (sans annexe)
2015-211Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "Courte Echelle" - Délibération - (sans annexe)
2015-212Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association "F.J.T. l'Accueil" - Délibération - (sans annexe)
2015-213Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'association des Ludothèques de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2015-214Versement d'un acompte sur la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)
2015-215Décision modificative n° 5 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-216Créances éteintes – Exercice 2015 – Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-217Admission en non-valeur d'un produit irrécouvrable - Exercice 2015 - Budget Activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2015-218Anticipations budgétaires 2016 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-219Demande de garanties d'emprunts – HABITAT B.V.S. – Acquisition en VEFA de 30 logements collectifs sis 288, rue Pierre Berthier à Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2015-220Restitution de la compétence « Petite Enfance » de la Commune de Villefranche-Sur-Saône à la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône – Opérations comptables de mise à disposition des biens - Délibération - (sans annexe)
2015-221Subvention exceptionnelle à l'association "Les Bras Ouverts" - Délibération - (sans annexe)
2015-222Subvention exceptionnelle à l'association "Calam'Calad" - Délibération - (sans annexe)
2015-223Tarifs Marché de Noël 2015 - Délibération - (sans annexe)
2015-224Ivresse publique et manifeste – Frais de transport - Délibération - (sans annexe)
2015-225Organisation de la campagne 2016 de recensement de la population - Délibération - (sans annexe)
2015-226Tarif des Concessions Funéraires - Délibération - (sans annexe)
2015-227Résiliation de l'adhésion de la Ville de Villefranche-Sur-Saône au Comité National d'Action Sociale (CNAS) et décision d'adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre de gestion du Rhône (CDG) - Délibération - (sans annexe)
2015-228Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction - Délibération - (sans annexe)
2015-229Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2015-230Information au Conseil Municipal - Kiosque des Arts - Convention d'occupation du Domaine Public pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016 - Délibération - (sans annexe)
2015-231Information au Conseil Municipal - Convention de mise à disposition de la salle n°1 située de l'Espace Barmondière - Délibération - (sans annexe)
2015-232Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)
2015-233Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation de la famille de Georges ADILON - Délibération - (sans annexe)